Avocat conduite sous alcool : comprendre vos droits et les démarches à entreprendre

Maître Barbara Sibi est avocate en droit routier à Paris. Si vous êtes confronté à une procédure liée à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, il est essentiel d’agir rapidement. Maître Barbara SIBI vous accompagne de manière personnalisée pour évaluer les risques, préparer la stratégie de défense la plus adaptée et protéger vos droits tout au long de la procédure.

Infractions et qualification juridique

En matière de conduite sous alcool, la loi distingue plusieurs types d’infractions selon le taux d’alcoolémie relevé par les forces de l’ordre. Si votre alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,79 g/l, il s’agit d’une contravention. Au-delà de 0,8 g/l, il s’agit d’une alcoolémie délictueuse, qui entraîne une procédure devant le tribunal correctionnel.

Je vous aide à comprendre ces distinctions et leurs conséquences sur votre permis de conduire. Chaque situation est unique, et je construis avec vous une défense sur mesure adaptée à votre dossier.

• Taux entre 0,5 et 0,79 g/l – contravention
• Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l – délit pénal
• Mesure d’alcool dans l’air expiré (délit si ≥ 0,4 mg/l)
• Récidive de conduite sous alcool

Délit : le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l’air expiré

COMPÉTENCE DU TRIBUNAL : Tribunal correctionnel

SANCTIONS ADMINISTRATIVES :

• Le retrait de 6 points sur le permis
• L’immobilisation du véhicule sauf si un passager est en état de conduire
• Le retrait du permis pour une durée allant jusqu’à 120 heures et non plus 72 heures par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), il s’agit d’une rétention de permis.
• La suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum (auparavant 6 mois). Il existe une procédure spécifique liée aux retraits de permis pour alcoolémie élevée (à partir de 0,8 g/l). Aucun aménagement ne sera possible pour les heures de travail (pas de permis blanc).

 SANCTIONS JUDICIAIRES:

• Une amende maximale de 4500€
• Une peine d’emprisonnement jusqu’à deux ans
• Faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière
• Une suspension judiciaire du permis de conduire jusqu’à 3 ans maximum voire l’annulation du permis
• Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu’à 5ans
• Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage

L’article L234-1 du code de la route dispose:

« Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines. Dans les cas prévus au I et II du présent article, l’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. Les dispositions du présent article sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur ».

En cas de conduite en état alcoolique, un avocat droit routier à Paris vous conseille et vous défend efficacement devant les juridictions compétentes.

Sanctions et conséquences

Maître Barbara SIBI vous explique en détail les sanctions applicables selon la gravité des faits. Pour une contravention, elles comprennent généralement une amende forfaitaire, un retrait de points et une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.

Si votre alcoolémie dépasse 0,8 g/l, la situation devient plus sérieuse. L’affaire relève alors du tribunal correctionnel, avec des peines aggravées : rétention immédiate du permis, immobilisation du véhicule et risque d’emprisonnement. Dans ce cas, je mets en place une défense rapide et structurée pour protéger vos droits.

Défense en cas de délit de conduite sous alcool

Maître Barbara SIBI intervient régulièrement lors d’une alcoolémie délictueuse. Les conséquences peuvent inclure la perte de six points, la suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans, un risque d’amende importante, voire l’obligation d’installer un éthylotest antidémarrage ou l’interdiction temporaire de conduire certains véhicules.

Le juge peut également prononcer des mesures complémentaires, comme la confiscation du véhicule ou l’interdiction de passer le permis pendant plusieurs années. La mission de Maître SIBI est de préparer votre défense pour limiter au maximum ces impacts.

Récidive et aggravation des sanctions

En cas de récidive, la loi prévoit une aggravation automatique des peines : annulation du permis, confiscation du véhicule, interdiction prolongée de repasser le permis. Je vérifie attentivement la régularité de la procédure et conteste toute irrégularité pour défendre vos droits.

Une analyse approfondie du dossier peut parfois permettre de soulever des vices de procédure et d’obtenir une réduction significative des sanctions.

Pourquoi solliciter le cabinet de Me Barbara SIBI ?

Me SIBI vous accompagne à toutes les étapes, depuis le contrôle routier initial jusqu’à la comparution devant le tribunal. Elle vérifie la conformité du contrôle d’alcoolémie, analyse le procès-verbal et prépare une stratégie de défense personnalisée pour votre situation.

Contester un contrôle d’alcoolémie n’est possible qu’en démontrant des irrégularités ou des erreurs techniques dans la procédure. Son expérience lui permet d’exploiter ces failles pour obtenir, si possible, la relaxe ou l’atténuation des peines.

Procédure d’accompagnement personnalisé

Dès votre premier rendez-vous, elle recueille tous les éléments utiles : circonstances de l’arrestation, antécédents, conditions du contrôle et déroulement éventuel de la garde à vue. Cette analyse lui permet de bâtir avec vous une défense sur mesure et d’anticiper les arguments à présenter devant le juge.

Lorsque la procédure est régulière, elle met en avant les aspects personnels de votre dossier pour demander une atténuation de peine, ou la mise en place d’un suivi médical ou social plutôt qu’une sanction stricte.

Une défense humaine et rigoureuse

Vous bénéficiez d’une approche humaine, attentive et rigoureuse. Sa connaissance approfondie du droit pénal routier et sa capacité d’écoute lui permettent de bâtir une stratégie solide, centrée sur vos intérêts.

Elle vous informe à chaque étape et vous accompagne pour traverser cette épreuve avec confiance et sérénité.