Conduite sans permis

Conduite sans permis – Conduite malgré suspension ou invalidation

Avocate en droit routier à Paris – Maître Barbara Sibi (Paris 8ᵉ)

La conduite sans permis ou la conduite malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis de conduire est l’une des infractions les plus sévèrement réprimées du droit routier.

Au-delà des poursuites pénales, cette situation entraîne des conséquences dramatiques en matière d’assurance, souvent méconnues des conducteurs.

Avec plus de 20 ans d’expérience en droit routier et un taux de réussite d’environ 95 % dans les dossiers de permis, j’interviens en urgence, partout en France, pour assurer votre défense et préserver vos droits.

1. Conduite sans être titulaire du permis de conduire

Les sanctions pour conduite sans permis sont sévères en France et varient selon la gravité de l’infraction. Conduire sans jamais avoir passé le permis est un délit puni par l’article L. 221-2 du Code de la route.

Conduire un véhicule sans jamais avoir obtenu le permis constitue un délit.
Les sanctions peuvent être particulièrement lourdes :

jusqu’à 1 an d’emprisonnement,
15 000 € d’amende,
immobilisation ou confiscation du véhicule,
travail d’intérêt général,
peine complémentaire d’interdiction de conduire pendant plusieurs années.

En cas de récidive, les peines peuvent être aggravées, et le risque de détention devient réel.

Ce type de dossier nécessite de vérifier la procédure, notamment lors d’un contrôle :

régularité de l’interpellation,
motivation du placement en garde à vue,
respect des droits du conducteur.

2. Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire

Rouler pendant une suspension administrative (préfecture) ou judiciaire (tribunal) est également un délit.
Vous encourez :

2 ans d’emprisonnement,
4 500 € d’amende,
prolongation de la suspension,
annulation du permis avec obligation de le repasser,
saisie ou confiscation du véhicule,
comparution immédiate en cas d’accident ou de récidive.

Pour les conducteurs professionnels, les conséquences sont immédiates : impossibilité de travailler et risque de licenciement. Une défense rapide permet souvent d’éviter le pire.

3. Conduite malgré invalidation du permis (48SI)

L’invalidation intervient lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points. Conduire malgré une invalidation (après réception de la lettre 48SI) expose à :

2 ans d’emprisonnement,
4 500 € d’amende,
annulation de tout droit à conduire,
interdiction de solliciter un nouveau permis pendant un délai fixé par le juge,
avis médical + tests psychotechniques obligatoires pour récupérer le permis.

La date de réception de la 48SI, les démarches effectuées et la remise du permis à la préfecture sont des éléments centraux pour construire la stratégie de défense.

4. Pourquoi être assisté(e) immédiatement par une avocate en droit routier ?

Ces infractions sont parmi les plus sévèrement poursuivies.

Maître Barbara SIBI intervient pour :

éviter une comparution immédiate lorsque cela est possible,
contester la régularité du contrôle et du procès-verbal,
démontrer l’absence d’intention ou les circonstances particulières,
éviter la confiscation du véhicule,
protéger votre emploi si vous êtes conducteur professionnel,
obtenir une peine réduite ou alternative (TIG, sursis simple).

Le lien direct entre absence de permis et défaut d’assurance

En droit français, toute clause de votre contrat d’assurance prévoit l’exclusion de garantie si le conducteur n’est pas titulaire d’un permis de conduire valide.

Cela signifie qu’en cas d’accident, même non responsable :

➤ L’assurance ne couvre pas vos dommages.

Aucune prise en charge des réparations du véhicule, de vos soins, ni de votre préjudice personnel.

➤ L’assureur indemnisera les victimes… mais se retournera contre vous.

C’est le principe du recours subrogatoire :
l’assureur avance les indemnisations dues aux tiers, puis réclame l’intégralité des sommes au conducteur non assuré.

Ces montants peuvent être colossaux :