Le refus d’obtempérer : ne pas s’arrêter, un choix lourd de conséquences

Le refus d’obtempérer fait partie des infractions routières les plus graves. En tant qu’avocate en droit routier à Paris, Maître Barbara SIBI vous accompagne à chaque étape de la procédure, identifie si tous les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis et bâtie une défense solide. Cette infraction, lourdement sanctionnée par le Code de la route, peut avoir des conséquences durables sur votre permis de conduire et votre vie quotidienne.

Quand parle-t-on juridiquement de refus d’obtempérer ?

Le refus d’obtempérer correspond au fait de ne pas s’arrêter à la demande expresse d’un agent habilité. Cette sommation doit être clairement identifiable par des attributs officiels. Le délit englobe tous les comportements visant à échapper au contrôle, pas seulement le refus immédiat.

Cette infraction se distingue des oublis passagers ou des contestations. Le délit de refus d’obtempérer suppose généralement une volonté manifeste de ne pas obéir à la sommation d’un membre des forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police nationale, municipale ou de la gendarmerie.

Peines principales :

Les sanctions sont sévères et vont bien au-delà du simple retrait de points. En tant qu’avocate, je veille à protéger vos droits tout au long de la procédure. La peine de base prévoit jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 3 750 euros. Le retrait automatique de six points concerne tous les conducteurs reconnus coupables de ce délit.

Peines complémentaires :

Le juge peut également prononcer la suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans. D’autres sanctions possibles incluent les travaux d’intérêt général ou les jours-amende, impactant durablement la capacité de déplacement.

Peines aggravées et récidive :

En cas de circonstances aggravantes, par exemple si le refus met en danger les forces de l’ordre ou autrui, les peines sont renforcées : jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et annulation du permis jusqu’à cinq ans, avec interdiction de solliciter un nouveau titre de conduite.

• Trois mois d’emprisonnement comme peine de base
• Amende jusqu’à 3 750 euros
• Retrait automatique de six points
• Suspension ou annulation du permis jusqu’à cinq ans en cas d’aggravation
• Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans selon la gravité
• Peines alternatives : travail d’intérêt général, jours-amende

Stratégie de défense :

L’examen en détail de la procédure, depuis l’interception jusqu’au dossier transmis à la justice, est primordial Les vices de procédure, comme la démonstration que tous les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis, constituent une défense efficace.