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Les intersections et les priorités de passage pour les cyclistes
Les intersections et les priorités de passage pour les cyclistesIntersections et priorités de passageLe Code de la route dédit l’un de ces chapitres aux intersections et...
Les cyclistes peuvent-ils emprunter les voies en sens interdit ?
Les cyclistes peuvent-ils emprunter les voies en sens interdit ?L’article R412-28 du Code de la route pose le principe selon lequel « Le fait, pour tout conducteur, de circuler...
Sous quel délai récupère-t-on ses 12 points ?
Sous quel délai récupère-t-on ses 12 points ?Chaque conducteur dispose initialement d'un capital de 12 points. En cas d'infraction, un ou plusieurs points peuvent être retirés,...
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Les lettres relatives à la perte de points et au permis de conduireLorsqu'une infraction routière est commise, le conducteur peut perdre un certain nombre de points, en fonction...
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Le référé-suspension, une solution pour vous permettre de conduire provisoirement ?Le référé-suspension est une procédure d'urgence permettant de demander la suspension...
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Accident du travail mortel, qui est responsable pénalement ?L’homicide involontaire est d’après l’article 221-6 du Code pénal , « Le fait de causer, dans les conditions et selon...
On parle de nous : « Le conducteur du minibus condamné après la mort d’un jeune d’Amiens Nord dans le Cantal »
On parle de nous : "Le conducteur du minibus condamné après la mort d'un jeune d'Amiens Nord dans le Cantal"C'est un accident qui avait endeuillé le quartier d'Amiens Nord :...
La consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude en cas de décès d’un proche
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Rouler sur la bande d’arrêt d’urgence, que risque-t-on ?
Rouler sur la bande d'arrêt d'urgence, que risque t-on ?Principe : interdiction de circulation sur la bande d'arrêt d'urgence L'article R412-8 du code de la route précise que la...
La généralisation du recours à l’amende forfaitaire délictuelle
Généralisation du recours à l’amende forfaitaire délictuelleL’amende forfaitaire délictuelle est LA disposition issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation...