Délit de fuite : enjeux juridiques et défense pénale

Avocate en droit routier à Paris , Maître Barbara SIBI intervient dès les premières étapes lorsqu’un conducteur est impliqué dans un délit de fuite. Cette infraction, qui consiste à quitter les lieux d’un accident sans s’identifier, engage votre responsabilité pénale et civile et entraîne des sanctions importantes. Son rôle est de veiller au respect de vos droits et de préparer une stratégie de défense adaptée.

Définition et cadre juridique :

Le délit de fuite se caractérise par l’absence d’arrêt immédiat après un accident, qu’il soit matériel ou corporel. La législation impose une identification immédiate du conducteur. Je m’assure que chaque étape de la procédure respecte la réglementation et que vos droits sont préservés.

L’article L231-1 du Code de la Route renvoie aux articles 434-10 et 434-45 du Code pénal, qui précisent que le fait, pour tout conducteur d’un véhicule, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est passible de sanctions.

Conclusion : vous êtes dans l’obligation de vous arrêter systématiquement après un accident de la route, et ce quelle que soit sa gravité.

Sanctions principales et complémentaires :

Les sanctions encourues sont sévères :

• Peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans
• Amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros
• Retrait de six points sur le permis, avec invalidation possible pour les titulaires d’un permis probatoire

Des mesures complémentaires peuvent également être prononcées :

• Suspension ou annulation du permis (jusqu’à cinq ans pour la suspension, trois ans pour l’interdiction de repasser l’examen)
• Confiscation du véhicule
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Préparation de la défense :

Maître Barbara SIBI procède à une analyse complète de votre dossier pour préparer votre défense :

• Examen des conditions de l’accident et de l’interpellation
• Vérification de la régularité de la procédure et des rapports administratifs
• Évaluation des témoignages et possibilité de reconstitution des faits
• Recours à des expertises indépendantes si nécessaire

Cette préparation lui permet d’identifier les vices de procédure, de vérifier la matérialité de l’infraction et de construire les arguments les plus pertinents pour limiter les sanctions ou atténuer votre responsabilité.

Le cabinet de Maître Barbara SIBI vous accompagne à chaque étape de la procédure pour garantir la protection de vos droits. Grâce à sa maîtrise du droit pénal routier, elle prépare des arguments solides et propose des solutions adaptées à votre situation. Son objectif est de sécuriser vos droits et de vous permettre d’obtenir une décision équitable.