Avocat en homicide routier et blessures involontaires : comprendre les enjeux sur un plan pénal et civil

L’homicide routier et les blessures involontaires par conducteur sont parmi les infractions les plus graves du droit routier. Ces dossiers, souvent dramatiques et médiatisés, nécessitent une intervention d’urgence, une parfaite maîtrise de la procédure pénale, et une stratégie de défense rigoureuse dès les premières heures.
Forte de plus de 20 ans d’expérience en tant qu’avocate en droit routier à Paris, Maître Barbara SIBI intervient 24h/24 en garde à vue, devant le tribunal correctionnel, le juge d’instruction ou la cour d’appel pour défendre tant les conducteurs impliqués que les victimes.

L’homicide involontaire, défini à l’article 221-6 du Code pénal, réprime le fait de causer la mort d’une personne sans intention de la donner, mais à la suite d’une faute de négligence, d’imprudence ou d’un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

Depuis 2024, la loi a renforcé l’incrimination de l’homicide commis à l’occasion d’un accident de la circulation. L’homicide routier est désormais une infraction autonome, distincte de l’homicide involontaire classique, et vise plus spécifiquement :

• la conduite sous alcool ou stupéfiants,
• les excès de vitesse importants,
• le refus d’obtempérer,
• l’usage du téléphone au volant,
• ou toute violation manifestement délibérée d’une règle de sécurité.

Les peines peuvent atteindre :

• 10 ans d’emprisonnement,
• 150 000 € d’amende,
• annulation du permis avec interdiction de le repasser,
• immobilisation ou confiscation du véhicule.

Dès l’accident, chaque mot, chaque déclaration et chaque expertise technique peut orienter le dossier. Une défense réactive est indispensable.

Dans les deux cas, homicide et blessures involontaires, le lien de causalité entre la faute et le dommage est central. Il doit être prouvé que le comportement imprudent ou négligent de l’auteur est bien la cause directe de la mort ou des blessures. Ce lien de causalité est souvent sujet à débat, notamment dans les affaires complexes où plusieurs facteurs peuvent avoir contribué à l’accident ou aux blessures.

L’analyse de la faute est également primordiale. En matière pénale, il est souvent difficile d’établir la gravité de la faute et de déterminer si elle justifie une sanction. La jurisprudence a ainsi développé des critères pour apprécier le degré de négligence, en tenant compte des circonstances, des responsabilités respectives des parties et du respect des obligations légales ou réglementaires.

Au-delà des sanctions pénales, l’accident de la route ouvre un droit à indemnisation pour la victime.
Celle-ci peut obtenir réparation de l’intégralité de ses préjudices conformément au principe posé par la loi Badinter du 5 juillet 1985, spécialement applicable aux accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.

L’indemnisation peut couvrir notamment :

• les dépenses de santé actuelles et futures,

• l’incapacité temporaire et l’incapacité permanente,

• les pertes de revenus, frais médicaux et hospitaliers,

• le préjudice esthétique, moral, d’agrément ou d’adaptation professionnelle,

• l’assistance par tierce personne, aménagement du logement ou du véhicule.

La négociation avec l’assureur ou la saisine du juge civil peut être nécessaire pour obtenir une indemnisation intégrale et juste.