L’effacement d’une ou plusieurs mentions au fichier TAJ L’effacement des mentions au fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) est un sujet important en matière de protection des libertés individuelles et des droits des personnes,...
Refus de délivrance de la carte VTC par la préfecture en raison du casier judiciaire B2 Conditions pour exercer l’activité de chauffeur de VTC Pour exercer l’activité de chauffeur VTC, il convient de respecter 3 conditions concernant l’aptitude à la conduite et...
Nouvelle limitation de vitesse à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018 Nouvelle limitation de vitesse à 80 km/h La nouvelle limitation de vitesse concernant les routes secondaires de l’Hexagone entrera en vigueur dans quelques jours, le 1er juillet 2018, malgré les...
Qui est concerné par le droit du travail ? Les nouvelles réformes gouvernementales et les débats qui entourent la réglementation du travail remettent au devant de la scène la branche importante qu’est le droit du travail. Concrètement, il s’agit de cette partie du...
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