Après un accident mortel, la loi reconnaît aux proches de la personne décédée — conjoint, enfants, parents, frères et sœurs — la qualité de victimes indirectes, également appelées ayants droit.

À ce titre, ils disposent de droits propres, notamment :
        •       le droit de participer à la procédure pénale,
        •       le droit de demander réparation de leurs préjudices,
        •       le droit d’être indemnisés intégralement.

Encore faut-il connaître ces droits et savoir comment les faire valoir.

Deux procédures distinctes, deux enjeux majeurs

1. La procédure pénale

La procédure pénale vise à :
        •       déterminer les circonstances exactes de l’accident,
        •       établir les responsabilités,
        •       juger les infractions éventuelles (homicide involontaire, conduite sous alcool ou stupéfiants, vitesse excessive, etc.).

Les ayants droit peuvent :
        •       se constituer partie civile,
        •       accéder au dossier,
        •       être entendus,
        •       faire valoir la mémoire et la dignité de la victime.

donner une véritable place à la victime dans le procès, au-delà de la seule répression est primordiale.

2. L’indemnisation des ayants droit (volet civil)

Indépendamment du procès pénal, les proches ont droit à une indemnisation intégrale de leurs préjudices, notamment :
        •       le préjudice d’affection,
        •       le préjudice moral,
        •       le préjudice économique (perte de revenus, dépendance financière),
        •       parfois des préjudices spécifiques selon la situation familiale.

ATTENTION : Les offres des assurances sont souvent très inférieures à ce que prévoit le droit, surtout lorsque les familles ne sont pas assistées.

Face à cette épreuve, les familles se retrouvent vite dépassées par la complexité des démarches administratives et judiciaires.

Dans ce contexte, l’avocat est votre meilleur allié. Au-delà du droit, l’avocat est souvent le premier repère stable pour des familles démunies, confrontées à un langage judiciaire opaque et à une violence émotionnelle intense.

Un avocat spécialisé en droit routier :
        •       coordonne la stratégie pénale et civile,
        •       sécurise les démarches dès les premières semaines,
        •       prépare les expertises et l’évaluation des préjudices,
        •       protège les familles face aux compagnies d’assurance,
        •       évite les erreurs irréversibles commises trop tôt.