Sous quel délai récupère-t-on ses 12 points ? Chaque conducteur dispose initialement d’un capital de 12 points. En cas d’infraction, un ou plusieurs points peuvent être retirés, selon la gravité de l’infraction commise. La question de la récupération...
Les lettres relatives à la perte de points et au permis de conduire Lorsqu’une infraction routière est commise, le conducteur peut perdre un certain nombre de points, en fonction de la gravité de l’infraction. Pour informer le conducteur de cette perte de...
Le référé-suspension, une solution pour vous permettre de conduire provisoirement ? Le référé-suspension est une procédure d’urgence permettant de demander la suspension temporaire d’une décision administrative lorsqu’elle est jugée suffisamment...
Accident du travail mortel, qui est responsable pénalement ? L’homicide involontaire est d’après l’article 221-6 du Code pénal , « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence,...
On parle de nous : « Le conducteur du minibus condamné après la mort d’un jeune d’Amiens Nord dans le Cantal » C’est un accident qui avait endeuillé le quartier d’Amiens Nord : celui d’un minibus, qui transportait des jeunes du centre...
La consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude en cas de décès d’un proche Par un important arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude éprouvé par les proches...
